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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1718-08-26. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest concernant le commerce de la Nouvelle Loüisianne [Texte imprimé]Données à Paris le vingt-six aoust 1718.

Publication : A Paris, chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, à l'entrée du quay de Gévres, au Paradis. M. D C XVIII. [i.e. M. D. CCXVIII.]

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-4

Note(s) : Ornement royal gravé sur bois au titre ; bandeau et lettrine gravés sur bois p. 3. - Suivi de l'arrêt du Conseil d'État du 20 juin 1718

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Lettres patentes sur arrêt concernant le commerce de la Nouvelle Lousiane

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336822297

Notice n° :  FRBNF33682229

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte1718/06-20. Paris]

Titre(s) : Extrait des registres du Conseil d'estat

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Extrait des registres du Conseil d'état