Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-06-12. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que ceux qui voudront faire des soumissions pour s'intéresser dans le commerce de la Compagnie d'Occident, seront tenus de fournir le cinquiéme du montant de leurs soumissions en billets de l'estat, lequel cinquiéme sera perdu pour eux & accroîtra au fonds capital de ladite Compagnie, au profit des actionnaires, faute par eux de fournir les quatre autres cinquiémes avant le premier novembre 1718. [Texte imprimé]. Du 12. juin 1718

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCXVIII.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "VLS" : Vincent le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336822057

Notice n° :  FRBNF33682205