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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-05-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le maréchal de Villeroy, en qualité de Chevalier des ordres du roi, dans l'exemption des droits de lots et ventes ; en conséquence le décharge, ensemble le Sr de Senozan, des droits seigneuriaux, pour raison de la vente des terres et seigneuries de Salavier, Colombier et St-Laurent de Mures, en Dauphiné [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Vve Saugrain et : P. Prault, 1718

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33682197f

Notice n° :  FRBNF33682197