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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-05-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui maintient le sieur abbé de La Fruglaye pourvu par l'ordinaire, en possession de la cure de Crozon, contre le sieur abbé Cillart indultaire [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Note(s) : Précédé d'une "Requête sur les droits et franchises de la province de Bretagne et particulièrement sur l'exemption du droit d'indult des officiers du parlement de Paris"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336821963

Notice n° :  FRBNF33682196