Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-05-28. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que tous les receveurs des fermes seront tenus de rendre leurs comptes, s'ils ne l'ont pas fait, et d'en payer les debets avant le premier juillet prochain, faute de quoy ils demeureront dechûs du remboursement de la finance de leurs offices & des interests [Texte imprimé]. Du 28 may.1718

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCXVIII.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Ornement royal gravé sur bois au titre ; bandeau gravé sur bois p. 3, signé "VLS" Vincent Le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que tous les receveurs des fermes seront tenus de rendre leurs comptes, s'ils ne l'ont pas fait, et d'en payer les débets avant le premier juillet prochain, faute de quoi ils demeureront déchus du remboursement de la finance de leurs offices et des intérêts

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336821932

Notice n° :  FRBNF33682193