Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-05-24. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, sans s'arrêter aux oppositions formées par les maires et échevins des villes, il sera passé outre à l'exécution des rôles (arrêtés au conseil pour le recouvrement des droits de franc-fief dûs par les roturiers possédant des biens nobles dont les annoblissements ont été supprimés par arrêt du 11 janvier 1716.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33682191c

Notice n° :  FRBNF33682191