Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-05-24. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui déclare le rétablissement des privilèges des maires, lieutenants de maires, échevins et autres officiers de ville porté par les Edits de juin 1691, octobre 1704 et novembre 1706, compris dans la révocation des privilèges de noblesse portée par l'Edit d'août 1715 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336821901

Notice n° :  FRBNF33682190