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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-05-24. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les sous-étapiers des années 1716 et 1717 ou tous autres porteurs de routes seront tenus de les remettre aux entrepreneurs des étapes desdites années dans chacune généralité [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1718

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33682188g

Notice n° :  FRBNF33682188