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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-05-24. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne l'exécution des arrêts des 11 janvier, 14 novembre 1716 et 16 janvier 1717 des rôles arrêtés au conseil... et que sans s'arrêter aux oppositions formées et à former par les maires et échevins... il sera passé outre à l'exécution des dits rôles [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33682183r

Notice n° :  FRBNF33682183