Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-05-20. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat du Roy, concernant le commerce qui se fait aux isles françoises de l'Amérique, des moruës seches, et des huiles provenant de la pesche des sujets de Sa Majesté à l'Isle-Royale [Texte imprimé]. Du 20 may 1718.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVIII.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "VLS" Vincent le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant le commerce qui se fait aux îles françaises de l'Amérique, des morues sèches, et des huiles provenant de la pêche des sujets de Sa Majesté à l'Île-Royale

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33682174s

Notice n° :  FRBNF33682174