Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-05-16. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat du Roy, portant que les marchandises estrangeres, que les négocians françois feront entrer dans le Royaume, seront exemptes des mesmes droits dont les estrangers sont exempts suivant le traité conclu à la Haye le 4. janvier 1717 [Texte imprimé]. Du 16 may. 1718.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCXVIII.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "VLS" Vincent le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, portant que les marchandises étrangères, que les négociants français feront entrer dans le Royaume, seront exemptes des mêmes droits dont les étrangers sont exempts suivant le traité conclu à la Haye le 4 janvier 1717

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33682167h

Notice n° :  FRBNF33682167