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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-05-16. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que pendant les mois de juin et juillet les anciennes espèces d'or et d'argent seront reçues à la pièce en paiement de toutes les impositions et droits de Sa Majesté [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1718

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336821634

Notice n° :  FRBNF33682163