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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-05-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat par lequel le procureur du roi de la Sénéchaussée du Mans est déboute de son opposition, ordonne S. M. que les deniers provenant de la vente des bois de l'abbaye de la Couture du Mans seront remis ès mains du Sr Eynard, receveur général des domaines et bois de la généralité de Jours [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33682161f

Notice n° :  FRBNF33682161