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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-05-07. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Etat du Roy, du septième may 1718. Qui confirme les trois compagnies des officiers, gardes & archers de la ville de Paris, & leur commissaire aux revûës, dans l'exemption des droits de gros & augmentation, tant pour l'entrée que pour la vente des quatre mille quatre cens muids de vin de privilege à eux attribuez [Texte imprimé]. Avec les lettres patentes...

Publication : Paris : Charles Huguier, 1718

Description matérielle : 15 p. ; in-4

Note(s) : Numérisation de l'ex. Ms. Français-21598 : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b9063118x/f401.item

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33682158j

Notice n° :  FRBNF33682158