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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-05-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui confirme les trois compagnies des officiers, gardes et archers de Paris, et leur commissaire aux revues, dans l'exemption des droits de gros et augmentation, tant pour l'entrée que pour la vente des 4400 muids de vin de privilège à eux accordés [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de C. Huguier, 1718

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33682153t

Notice n° :  FRBNF33682153