Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-05-03. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'etat du Roy. Du 3. may 1718. Portant confirmation des privileges des officiers des maisons des princes Louis & Henri-Julles de Bourbon, exemptions de tailles, logements de gen[sic] de guerre, & francs-fiefs, & autres charges publiques [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, à l'entrée du quay de Gêvres du côté du Pont au Change, au Paradis.[1718.])

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte. - Bandeau typographique ; lettrine gravés sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi. Du 3 mai 1718. Portant confirmation des privilèges des officiers des maisons des princes Louis et Henri-Jules de Bourbon, exemptions de tailles, logements de gens de guerre, et francs-fiefs, et autres charges publiques

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336821398

Notice n° :  FRBNF33682139