Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1718-04-23. Paris]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat pour faciliter la levée des impositions, et pour obliger les huissiers à se conformer aux règlements [Texte imprimé]
Publication : Paris : Imp. royale, 1718
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33682128m
Notice n° : FRBNF33682128
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Document numérique :
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
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1 partie d'exemplaire regroupée
Richelieu - Manuscrits - magasin
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Ms. Français-21753, fol. 191
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
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