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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-04-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui commet le Sr Didier Gautier Duclos, au lieu des nommés J. de Luret et Robert, pour faire le recouvrement des Droits manuels, à commencer du 1er avril 1718 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Vve Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33682092f

Notice n° :  FRBNF33682092