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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-03-29]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil portant règlement général entre les officiers des maréchaussées, et les officiers des prévôtés royales, concernant leur rangs et séances. Du 29 mars 1718 [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336820886

Notice n° :  FRBNF33682088