Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-03-25. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que les billets des receveurs generaux des finances, visez par les commissaires du Conseil, qui n'ont point esté convertis en billets de la Caisse commune des recettes generales, seront reçus en payement du prix des domaines qui seront alienez en vertu de l'edit du mois d'aoust 1717... [Texte imprimé]. Du 25. mars 1718.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCXVIII.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "VLS" Vincent le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les billets des receveurs généraux des finances, visés par les commissaires du Conseil, qui n'ont point été convertis en billets de la Caisse commune des recettes générales, seront reçus en paiement du prix des domaines qui seront aliénés en vertu de l'édit du mois d'août 1717..

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336820766

Notice n° :  FRBNF33682076