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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-03-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du roi qui déclare le Sieur Boucon ci-devant agent de change non sujet à la justice, en conséquence le décharge du paiement de la somme de 93000 livres, pour laquelle il avait été employé dans le rôle du 14 novembre 1716... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336820735

Notice n° :  FRBNF33682073