Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-03-18. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest pour la perception des quatre sols pour livres sur tous les droits des fermes [Texte imprimé]. Données à Paris le 18. mars 1718.

Publication : (A Paris, chez la veuve de François Muguet, Hubert Muguet, premier imprimeur du Roy, & Loüis Denis de la Tour libraire, ruë de la Harpe, aux trois Rois. 1718.)

Éditeur : Muguet, Veuve de François (1632?-1720)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Muguet, François-Hubert (1667?-1742)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Delatour, Louis-Denis (1666-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Lettres patentes sur arrêt pour la perception des quatre sols pour livres sur tous les droits des fermes

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33682057x

Notice n° :  FRBNF33682057