Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-02-20. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne l'execution de celui du 2. novembre 1717. Et regle la forme sans laquelle seront rendus les comptes des traitez [Texte imprimé]. Du 20. février 1718.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M DCCXVIII.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Ornement royal gravé sur bois au titre ; bandeau gravé sur bois signé "VLS" ie Vincent le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne l'exécution de celui du 2 novembre 1717. Et règle la forme sans laquelle seront rendus les comptes des traités

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336820030

Notice n° :  FRBNF33682003