Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-02-19. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui revoque les commissions des président & conseillers de la Cour des monoyes de Paris, envoyez dans les provinces du ressort de ladite Cour, en vertu de l'arrest du premier août 1716 [Texte imprimé]. Du 19. fevrier 1718.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVIII.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "VLS" Vincent Le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui révoque les commissions des président et conseillers de la Cour des monnaies de Paris, envoyés dans les provinces du ressort de ladite Cour, en vertu de l'arrêt du premier août 1716

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33682002n

Notice n° :  FRBNF33682002