Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-02-19. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les valets de chiens et de limiers de la Venerie de S. M. ne jouiront des exemptions des droits de gros pour le vin de leur crû, et autres privilèges attribués à leurs charges, que tant qu'ils en seront pourvus et qu'ils serviront actuellement [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336819962

Notice n° :  FRBNF33681996