Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-02-12. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui permet de porter aux hostels des monnoyes, avec les vieilles especes & matieres d'or & d'argent, des billets de l'estat ou des receveurs generaux des finances, jusqu'à concurrence d'un sixième [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCXVIII.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "VLS" Vincent le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui permet de porter aux hôtels des monnaies, avec les vieilles espèces et matières d'or et d'argent, des billets de l'état ou des receveurs généraux des finances, jusqu'à concurrence d'un sixième

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336819873

Notice n° :  FRBNF33681987