Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-02-12. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui déclare les chanoines & chapitres de S.t-Jacques de l'Hospital, ruë S.t-Denis, et de S.t-Estienne des Grecs, ruë S.t-Jacques, déchûs des privilèges & exemptions qu'ils peuvent pretendre dans l'estendüe de leurs cloîtres, & de tout ce qui en depend [Texte imprimé]. Du 12. fevrier 1718.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVIII.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "VLS" Vincent le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui déclare les chanoines et chapitres de Saint-Jacques de l'Hôpital, rue Saint-Denis, et de Saint-Étienne des Grecs, rue Saint-Jacques, déchus des privilèges et exemptions qu'ils peuvent prétendre dans l'étendue de leurs cloîtres, et de tout ce qui en depend

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33681983q

Notice n° :  FRBNF33681983