Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-02-10]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil qui juge que la dime est due pour les sainfoins et bourgogne dans les enclos. Du dix fevrier mil sept cents dix-huit [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336819753

Notice n° :  FRBNF33681975