Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-02-05. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat du Roy concernant les exemptions des droits de franc-fief en faveur des officiers commensaux de la maison du Roy [Texte imprimé]. Extrait des registres du Conseil d'Etat du 5 février 1718.

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault à l'entrée du quay de Gêvres, du côté du Pont au Change, au Paradis.[1718.])

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte. - Bandeau et lettrine gravés sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi concernant les exemptions des droits de franc-fief en faveur des officiers commensaux de la maison du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336819695

Notice n° :  FRBNF33681969