Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-02-05. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les estats de repartition de la capitation de la presente année 1718. seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les 2. sols pour livre d'icelles [Texte imprimé]. Du 5. fevrier 1718.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVIII.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Ornement royal gravé au titre ; bandeau gravé sur bois signé "VLS" Vincent le Sueur p.3

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les états de répartition de la capitation de la présente année 1718 seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les 2 sols pour livre d'icelles

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336819664

Notice n° :  FRBNF33681966