Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-02-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui déclare l'arrêt du 24 novembre 1716 rendu pour la Normandie commun pour les généralités de Paris, Châlons, Amiens, Soissons et Orléans ; et ordonne que la déclaration du 24 janvier 1713, qui défend de fabriquer des eaux-de-vie de sirops, mélasses, grains et autres matières que de vin, sera exécutée [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336819633

Notice n° :  FRBNF33681963

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23650 (447)
support : livre
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

RES-F-1134 (145)
support : livre

Arsenal - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Arsenal - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-J-7472
support : livre
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