Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-01-22. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que les intérests dûs aux propriétaires des offices de controlleurs des actes, seront compris dans les ordonnances qui seront renduês, à l'effet d'estre employez en acquisition de rentes au denier vingt-cinq [Texte imprimé]. Du 22. janvier 1718.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVIII.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Ornement royal gravé au titre ; bandeau gravé sur bois signé "VLS" : Vincent le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les intérêts dûs aux proprietaires des offices de contrôleurs des actes, seront compris dans les ordonnances qui seront rendues, à l'effet d'être employés en acquisition de rentes au denier vingt-cinq

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33681949j

Notice n° :  FRBNF33681949