Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-01-15. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui surseoit jusques au premier juillet 1718. les poursuites contre les vasseaux du Roy pour la redition des foy & hommage deûs à Sa Majesté à cause de son avènement à la couronne [Texte imprimé]. Du 15. janvier 1718.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVIII.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "VLS" Vincent le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui sursoit jusqu'au premier juillet 1718 les poursuites contre les vassaux du Roi pour la reddition des foi et hommage dûs à Sa Majesté à cause de son avènement à la couronne

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33681944t

Notice n° :  FRBNF33681944