Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-12-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1718 les receveurs des 5 grosses fermes et ceux des gabelles tiendront des registres journaux en exécution de l'édit de juin 1716 et de l'arrêt du 24 juillet 1717 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, 1717

Description matérielle : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336818974

Notice n° :  FRBNF33681897

Localiser ce document(4 Exemplaires)

Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

IFN-8624325
vignette Gallica

support : lot d'images numérisées

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-21235 (82)
support : livre
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

RES-F-1134 (138)
support : livre

Arsenal - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-J-9342
support : livre
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