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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-12-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie pardevant les commissaires du conseil nommés par l'arrêt du 2 novembre les cautions d'André Girardot, acquéreur des offices d'inspecteurs-conservateurs des domaines dans plusieurs généralités, et les porteurs de leurs billets, pour, sur la présentation desdits billets, être procédé à leur liquidation [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336818885

Notice n° :  FRBNF33681888