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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-10-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat portant que la requête de P. Manis sera communiquée aux nommés Langlade, Peyraube, Demans et La Fargne ; et cependant ordonne que les droits de foraine de Languedoc et traite d'Arzac seront payés pour toutes les eaux-de-vie entrées dans la province de Béarn [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336818258

Notice n° :  FRBNF33681825