Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-10-16. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat pour faire brûler publiquement à l'hôtel-de-ville tous les billets de l'Etat qui ont été ou seront retirés dans la suite par quelque voie et de quelque manière que ce puisse être, aux jours et heures qui seront marqués par les prévôt des marchands et échevins [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1717

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33681819b

Notice n° :  FRBNF33681819