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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-10-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera remis par Gruyn, garde du trésor royal, 500 000 livres aux payeurs des rentes pour le paiement des intérêts des billets de l'état de l'année 1716 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1717

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33681807b

Notice n° :  FRBNF33681807