Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-09-04. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du Conseil d'Etat portant que les sieurs Boucher et Doyot de Choloy, préposés à la fonction d'économes séquestres, poursuivront le recouvrement des économats des bénéfices vacants.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Note(s) : Précédé de la soumission desdits préposés

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33681770t

Notice n° :  FRBNF33681770