Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-07-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat concernant le délaissement fait par le sr de Bourvalais de tous ses biens au profit de Sa Majesté [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33681680v

Notice n° :  FRBNF33681680