Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-07-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les religieux minimes paieront les droits d'aides et d'inspecteurs des vins pour les boissons destinées pour leur provision [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336816560

Notice n° :  FRBNF33681656