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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-07-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui subroge au lieu de L. Brochard, pour l'exploitation des fermes des aides de la généralité de Soissons, J.-B. Decq, et, pour les élections de Chinon, Loudun et Richelieu, J.-L. Le Brasseur [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336816549

Notice n° :  FRBNF33681654