Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-06-19. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat concernant le recouvrement des économats des bénéfices qui ont vaqué avant l'Edit de suppression des offices d'économes et qui ont vaqué depuis [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336816320

Notice n° :  FRBNF33681632