Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-06-19. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne une nouvelle surséance de deux mois aux poursuites et procédures contre les entrepreneurs des vivres, fourages et étapes [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1717

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336816293

Notice n° :  FRBNF33681629