Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-05-15. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des comissaires pour la liquidation de la finance des offices des maîtres-voituriers par eau de Rouen à Paris et de Paris à Rouen et de la rivière d'Oise, et des offices de leurs commis-facteurs, supprimés par Edit d'avril 1717, et commet J. Passelaigue pour greffier de la commission [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1717

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336815948

Notice n° :  FRBNF33681594