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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-05-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les religieux de la Charité de Roye paieront les droits d'anciens et nouveaux cinq sols, de subvention, 9 liv. 18 sols par tonneau et les droits d'inspecteurs des boissons, pour tous les vins qu'ils feront entrer pour leur provision [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, 1717

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336815708

Notice n° :  FRBNF33681570