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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-04-24. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat, qui proroge jusqu'au 1er juillet 1717 la diminution des écus à réformer et celle des matières d'or et d'argent ordonnées par l'édit de novembre 1716 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33681555c

Notice n° :  FRBNF33681555