Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-04-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne aux trésoriers de France de Toulouse et autres de fournir aux receveurs généraux des domaines des états des vassaux de S. M. qui sont dans l'étendue du ressort de chacun de ces bureaux [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1717

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33681537f

Notice n° :  FRBNF33681537