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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-04-10. Paris]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état du Roy qui ordonne qu'en présence du sieur commissaire départi de la généralité de Lyon, ou de telle personne qu'il jugera à propos de subdéléguer, il sera procédé par les ingénieurs ou experts qui seront par lui nommés, à la visite et réception des ouvrages ausquels le Sieur de La Gardette s'est obligé pour rendre la rivière de Loire flotable et navigable depuis Roanne, en remontant jusqu'à Saint Rambert, et au-dessus [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336815065

Notice n° :  FRBNF33681506