Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-03-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses à A. Ricard, sous fermier des aides de la généralité de Moulins, d'assujettir les habitants d'icelle à prendre des congés de remuage, lors du transport de leurs boissons, tant que les droits de courtiers-jaugeurs auront cours dans ladite province [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1738

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33681453d

Notice n° :  FRBNF33681453